Article R6152-26-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice d'une activité privée lucrative par les praticiens hospitaliers
Résumé Les médecins des hôpitaux peuvent travailler à l'extérieur, mais cela ne doit pas nuire à leur travail à l'hôpital.
L'exercice d'une activité privée lucrative à l'extérieur de l'établissement dans les conditions définies par l'article L. 6152-4 et par l'article L. 6152-5-1 ne doit pas mettre en cause le bon fonctionnement du service ni nuire à l'accomplissement des missions définies aux articles L. 6111-1 à L. 6111-1-4 et L. 6112-1.
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