Code de la santé publique

Article R6152-49-19

Article R6152-49-19

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Application des dispositions aux praticiens en formation spécialisée transversale

Résumé Les praticiens en formation spécialisée transversale suivent les mêmes règles que ceux en congé de changement de spécialité.

Les dispositions des articles R. 6152-49-13, R. 6152-49-14 et R. 6152-49-15 sont applicables aux praticiens régis par le présent paragraphe.


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Version 1

Les dispositions des articles R. 6152-49-13, R. 6152-49-14 et R. 6152-49-15 sont applicables aux praticiens régis par le présent paragraphe.