Article R6152-333
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du compte épargne-temps en cas de prolongation d'activité
Résumé Si un médecin demande de continuer à travailler plus longtemps, les règles de son compte épargne-temps s'appliquent complètement, et s'il ne peut pas renouveler cette prolongation, des règles spécifiques s'appliquent.
Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 6152-813 s'appliquent au praticien titulaire d'un compte épargne-temps qui demande une prolongation d'activité, pour la totalité des jours inscrits.
Au cas où le renouvellement de la prolongation d'activité n'est pas accordé par le Centre national de gestion, il est fait application, pour les jours inscrits sur le compte et qui n'ont pu être soldés, des dispositions du second alinéa de l'article R. 6152-813.
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