Article R6152-322-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procès-verbal des élections des praticiens hospitaliers
Résumé Après les élections, le bureau de vote écrit un compte-rendu et le partage tout de suite avec le directeur général et les représentants des listes de candidats.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
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