Article R6152-322-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestations des opérations électorales dans les hôpitaux
Résumé Si vous contestez des résultats d'élection à l'hôpital, vous devez le signaler dans les 5 jours au directeur général du Centre national de gestion, puis éventuellement au tribunal administratif.
Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa du I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général du Centre national de gestion puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
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