Article R6152-322-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déposition des listes de candidats pour les élections professionnelles
Résumé Les syndicats doivent envoyer les listes des candidats pour les élections des médecins de l'hôpital au moins 42 jours avant les élections et ne peuvent les changer après cette date.
Les listes de candidats sont déposées au moins quarante-deux jours avant la date fixée pour les élections, par les organisations syndicales qui remplissent les conditions fixées à l'article L. 6156-3. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
Sous réserve des dispositions de l'article R. 6152-322-3, aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après cette date.
2 versions