Article R6152-311
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des praticiens hospitaliers lors des procédures disciplinaires
Résumé Les médecins sont représentés par des élus de leur spécialité lors des procédures disciplinaires.
La représentation des praticiens est assurée par les représentants élus de la discipline ou du groupe de discipline dont relève le praticien à l'égard duquel la procédure a été mise en oeuvre.
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