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Article R6147-113

Assimilation des hôpitaux des armées aux centres hospitaliers universitaires

Code de la santé publique

Article D6147-46

Article D6147-46

Le conseil général et les assemblées des deux communes de l'archipel élisent, en leur sein ou non, selon les modalités de scrutin définies au 1° de l'article D. 6147-44, des suppléants pour le cas où leurs représentants respectifs tomberaient sous le coup des dispositions de l'article D. 6147-45.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Abrogé le dimanche 1 janvier 2006

Le conseil général et les assemblées des deux communes de l'archipel élisent, en leur sein ou non, selon les modalités de scrutin définies au 1° de l'article D. 6147-44, des suppléants pour le cas où leurs représentants respectifs tomberaient sous le coup des dispositions de l'article D. 6147-45.