Article R6147-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et vice-présidence du comité de l'établissement public de santé national de Fresnes
Résumé Le président du conseil d'administration dirige le comité et les membres choisissent un vice-président.
Le comité est présidé par le président du conseil d'administration de l'établissement. Il élit, dans son sein, un vice-président.
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