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Sous-section 1

Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté

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Article R6147-67

Dispositions spéciales pour les établissements de santé accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté

Code de la santé publique

Article R6147-66

Article R6147-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux établissements de santé pour personnes incarcérées

Résumé Les hôpitaux pour détenus ont des règles spéciales.

Les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-5 sont soumis aux dispositions du titre Ier du présent livre, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

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Les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-5 sont soumis aux dispositions du titre Ier du présent livre, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.