Code de la santé publique

Article R6147-6

Article R6147-6

Outre les personnes prévues à l'article R. 6143-22, assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, les membres du conseil de tutelle mentionné à l'article L. 6147-1, le médecin inspecteur régional de la santé ou leurs représentants, le trésorier-payeur général et le contrôleur financier près l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionné à l'article R. 6147-34.

Le secrétaire général de l'établissement assure le secrétariat du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Abrogé le samedi 1 mai 2010

Outre les personnes prévues à l'article R. 6143-22, assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, les membres du conseil de tutelle mentionné à l'article L. 6147-1, le médecin inspecteur régional de la santé ou leurs représentants, le trésorier-payeur général et le contrôleur financier près l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionné à l'article R. 6147-34.

Le secrétaire général de l'établissement assure le secrétariat du conseil d'administration.