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Article R6146-4

Nomination et conditions d'exercice des chefs de service dans les centres hospitaliers

Code de la santé publique

Article D6146-8-1

Article D6146-8-1

Une indemnité forfaitaire de fonction est versée aux praticiens lorsqu'ils exercent effectivement l'activité de responsable de pôle. Le montant et les modalités de versement de cette indemnité sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 23 août 2008

Abrogé le mercredi 16 juin 2010

Une indemnité forfaitaire de fonction est versée aux praticiens lorsqu'ils exercent effectivement l'activité de responsable de pôle. Le montant et les modalités de versement de cette indemnité sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget.