Article R6142-47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des membres du comité de la recherche biomédicale
Résumé Les membres du comité de la recherche biomédicale ne gagnent pas d'argent pour leur travail, mais leurs déplacements sont payés.
Les fonctions de membre du comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique sont gratuites. Toutefois, leurs frais de déplacement sont remboursés dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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