Article R6142-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur du comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique
Résumé Le comité de la recherche en biomédicale et de santé publique peut décider comment il fonctionne.
Le comité fixe son règlement intérieur.
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