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Sous-section 1

Adoption de la convention

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Article R6142-34

Définition et portée des conventions d'association avec des organismes publics ou privés

Code de la santé publique

Article R6142-33

Article R6142-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement des conventions d'association

Résumé Les conventions d'association durent deux ans et se renouvellent automatiquement, sauf si une partie arrête tout avec quatre mois d'avance.

Les conventions sont conclues pour deux ans et sont renouvelables par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties, avec préavis de quatre mois.

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Version 1

Les conventions sont conclues pour deux ans et sont renouvelables par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties, avec préavis de quatre mois.