Article R6141-23
Abrogé depuis le 2010-04-01 par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 220
La convention s'inscrit dans le projet d'établissement de l'hôpital local.
1 version
Code de la santé publique
Article R6141-23
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Abrogé le jeudi 1 avril 2010
La convention s'inscrit dans le projet d'établissement de l'hôpital local.