Article R6141-22
Abrogé depuis le 2010-04-01 par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 220
La convention peut également concerner les malades relevant de soins de suite et de réadaptation ou de longue durée.
2 versions
Code de la santé publique
Article R6141-22
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du lundi 21 avril 2008
Abrogé le jeudi 1 avril 2010
La convention peut également concerner les malades relevant de soins de suite et de réadaptation ou de longue durée.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
La convention peut également concerner les malades relevant de soins de suite ou de longue durée.