Code de la santé publique

Article R6141-19

Article R6141-19

Dans le cadre des missions prévues aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1, l'hôpital local participe notamment :

1° Aux actions de santé publique et aux actions médico-sociales coordonnées ;

2° Aux actions de médecine préventive et d'éducation pour la santé ;

3° Aux actions de maintien à domicile, en liaison avec les professionnels de santé locaux.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Abrogé le jeudi 1 avril 2010

Dans le cadre des missions prévues aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1, l'hôpital local participe notamment :

1° Aux actions de santé publique et aux actions médico-sociales coordonnées ;

2° Aux actions de médecine préventive et d'éducation pour la santé ;

3° Aux actions de maintien à domicile, en liaison avec les professionnels de santé locaux.