Abrogé depuis le 2010-04-01 par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 220
L'hôpital local, établissement public de santé, a pour objet de dispenser :
1° Avec ou sans hébergement :
a) Des soins de courte durée en médecine ;
b) Des soins de suite et de réadaptation ;
2° Avec hébergement, des soins de longue durée, tels que définis au 2° de l'article L. 6111-2.
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1 cité
En vigueur à partir du lundi 21 avril 2008
Abrogé le jeudi 1 avril 2010
L'hôpital local, établissement public de santé, a pour objet de dispenser :
1° Avec ou sans hébergement :
a) Des soins de courte durée en médecine ;
b) Des soins de suite et de réadaptation ;
2° Avec hébergement, des soins de longue durée, tels que définis au 2° de l'article L. 6111-2.
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
L'hôpital local, établissement public de santé, a pour objet de dispenser :
1° Avec ou sans hébergement :
a) Des soins de courte durée en médecine ;
b) Des soins de suite ou de réadaptation tels que définis au b du 1° de l'article L. 6111-2 ;
2° Avec hébergement, des soins de longue durée, tels que définis au 2° de l'article L. 6111-2.