Article R6133-23
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Participation des groupements de coopération sanitaire aux activités de recherche
Résumé Les groupements de coopération sanitaire peuvent faire des recherches médicales et aider les hôpitaux universitaires à en faire.
Les groupements de coopération sanitaire peuvent participer aux activités de recherche dans les domaines et sous les formes suivants :
1° Association aux activités de recherche biomédicale mentionnées aux articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique ;
2° Association aux activités de recherche biomédicale menées dans un centre hospitalier universitaire dans les conditions prévues à l'article L. 6142-5 ;
3° Exercice et développement d'activités de recherche par le groupement pour le compte de ses membres.
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