Article R6133-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des groupements de coopération sanitaire aux enseignements publics et post-universitaires
Résumé Les groupements de coopération sanitaire peuvent enseigner la médecine et la pharmacie, mais leur accord doit être approuvé par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Un groupement de coopération sanitaire peut participer aux enseignements publics médical et pharmaceutique et post-universitaire dans les conditions mentionnées à l'article L. 6142-5.
Les conventions d'associations conclues entre le groupement de coopération sanitaire, d'une part, et le centre hospitalier universitaire ou le centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire, d'autre part, sont annexées à la convention constitutive du groupement et sont approuvées par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les mêmes conditions que la convention constitutive.
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