Abrogé depuis le 2012-12-30 par Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
Le directeur général de l'agence régionale de santé chargé de la tutelle établit par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration du syndicat interhospitalier.
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En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010
Abrogé le dimanche 30 décembre 2012
Le directeur général de l'agence régionale de santé chargé de la tutelle établit par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration du syndicat interhospitalier.
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation chargé de la tutelle établit par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration du syndicat interhospitalier.