Article R6132-11
Abrogé depuis le 2012-12-30 par Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
Le nombre des réunions ordinaires du conseil d'administration est fixé par le règlement intérieur du syndicat interhospitalier. Il ne peut, toutefois, être inférieur à deux réunions par an.
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