Article R6131-6
Abrogé depuis le 2010-04-01 par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 220
Lorsque le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation autorise, dans les conditions prévues à l'article L. 6131-1, d'autres organismes concourant aux soins à faire partie d'une conférence sanitaire, il détermine le nombre de représentants de ces organismes. Ces représentants ont voix délibérative.
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