Code de la santé publique

Article D6124-442

Article D6124-442

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Conditions d'assurance du service social dans les maisons de repos pour femmes récemment accouchées

Résumé Les grandes maisons de repos pour femmes qui viennent d'accoucher doivent avoir un assistant social à plein temps.

Le service social est assuré par un assistant de service social employé à temps plein si l'importance de l'établissement le justifie.


Historique des versions

Version 1

Le service social est assuré par un assistant de service social employé à temps plein si l'importance de l'établissement le justifie.