Article D6124-435
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques de fonctionnement des maisons de repos pour femmes récemment accouchées
Résumé Les chambres pour les mères et leurs enfants dans les maisons de repos doivent être spacieuses et les enfants doivent dormir près de leurs mères.
Le volume des chambres est au minimum de 30 mètres cubes et la superficie de 10 mètres carrés pour chaque groupe de lit et berceau. Les enfants sont couchés, sauf cas exceptionnel déterminé par le médecin de l'établissement, près de leurs mères.
Aucune chambre ne peut comporter plus de quatre lits et quatre berceaux. L'écart entre deux groupes de lits et berceaux ne doit pas être inférieur à 0,80 mètre.
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