Code de la santé publique

Article D6124-133-9

Article D6124-133-9

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Obligation d'organisation pour les irradiations palliative symptomatiques non programmées

Résumé Les hôpitaux doivent pouvoir traiter rapidement les patients qui ont besoin d'une radiothérapie pour soulager leurs symptômes.

Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie externe dispose d'une organisation lui permettant d'assurer des irradiations à visée palliative symptomatique non programmées dans un délai compatible avec la situation du patient.


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Version 1

Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie externe dispose d'une organisation lui permettant d'assurer des irradiations à visée palliative symptomatique non programmées dans un délai compatible avec la situation du patient.