Code de la santé publique

Article D6124-133-16

Article D6124-133-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'assurance de la qualité pour la radiothérapie externe et la curiethérapie

Résumé Les traitements de radiothérapie externe et de curiethérapie doivent être de haute qualité.

Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.


Historique des versions

Version 1

Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.