Article D6124-132-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect de l'activité minimale annuelle en chirurgie oncologique
Résumé Les hôpitaux doivent faire assez d'opérations de chirurgie du cancer pour garder leur autorisation, et peuvent travailler ensemble pour y arriver.
Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique avec la mention A s'assure du respect sur le site de l'activité minimale annuelle mentionnée à l'article R. 6123-91-4 tout au long de la période d'autorisation.
Une organisation formalisée par voie de convention, avec un autre titulaire de chirurgie oncologique avec la même mention et respectant au moins l'activité minimale annuelle, peut prévoir, si nécessaire, une organisation mutualisée des concertations pluridisciplinaire et un projet chirurgical oncologique partagé en vue de renforcer l'activité sur le site fragile et son attractivité.
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