Article D6124-266
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de prise en charge des mineurs hospitalisés sans consentement
Résumé Les mineurs hospitalisés sans leur accord doivent dormir seuls dans une chambre.
Les mineurs hospitalisés à titre exceptionnel en application de l'article R. 6123-200 sont pris en charge en chambre individuelle.
1 version