Code de la santé publique

Article D6124-177-42

Article D6124-177-42

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Adaptation des espaces pour le poids des patients

Résumé Les hôpitaux doivent avoir des espaces adaptés pour les patients de tous poids.

Le site autorisé comprend des espaces adaptés au poids des patients accueillis.


Historique des versions

Version 1

Le site autorisé comprend des espaces adaptés au poids des patients accueillis.