Article D6124-177-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation à la configuration des chambres pour la pédiatrie
Résumé Pour les enfants, les chambres peuvent avoir jusqu'à quatre lits, mais il faut s'assurer que chacun ait son intimité, sauf pour de nouvelles activités.
I.-Par dérogation à l'article D. 6124-177-2, le secteur d'hospitalisation peut comprendre des chambres allant jusqu'à quatre lits. Elles sont organisées afin de garantir le respect de l'intimité des patients.
II.-En cas de création d'activité, le titulaire n'est pas autorisé à déroger l'article D. 6124-177-2.
1 version