Code de la santé publique

Article D6124-177-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présence obligatoire d'un infirmier sur le site de soins

Résumé Un infirmier doit être toujours présent là où les patients sont hébergés.

Le titulaire garantit, en permanence, la présence d'au moins un infirmier sur le site où sont hébergés les patients.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigence obligatoire de personnel infirmier permanent

Résumé des changements Le texte passe d’une obligation générale de veiller à l’adéquation des soins aux besoins du patient à une exigence précise : garantir la présence permanente d’au moins un infirmier sur le site.

Le titulaire garantit, en permanence, la présence d'au moins un infirmier sur le site où sont hébergés les patients.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 21 avril 2008

Le titulaire de l'autorisation organise les modalités d'identification des besoins de soins de chaque patient et s'assure que la ou les prises en charge qu'il offre sont adaptées à ces besoins.