Article D6124-26-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des stipulations des conventions de prise en charge des urgences psychiatriques dans la convention constitutive du réseau
Résumé Les règles pour les urgences psychiatriques doivent être ajoutées à la convention du réseau.
Les stipulations des conventions mentionnées aux articles D. 6124-26-8 et D. 6124-26-9 sont insérées, le cas échéant, dans la convention constitutive du réseau prévue à l'article R. 6123-29.
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