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Sous-section 2

Dispositions transversales qualité en cancérologie

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Article R6123-91-13

Application des dispositions de qualité en cancérologie aux titulaires d'autorisation de neurochirurgie

Code de la santé publique

Article R6123-91-12

Article R6123-91-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte et transmission d'indicateurs de qualité en cancérologie

Résumé Les centres de soins contre le cancer doivent envoyer des données de qualité à l'agence régionale de santé et à l'Institut national du cancer chaque année, et faire une auto-évaluation de leurs pratiques.

I.-Le titulaire de l'autorisation recueille et transmet annuellement à l'agence régionale de santé et à l'Institut national du cancer des indicateurs anonymisés de suivi de la qualité de sa pratique de l'activité de soins, fixés par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l'Institut national du cancer.

II.-Pour chaque modalité de traitement du cancer autorisée, une auto-évaluation des pratiques de l'activité de soins est réalisée annuellement dans l'établissement dans le cadre du suivi de la qualité de la pratique prévu au I.

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Version 1

I.-Le titulaire de l'autorisation recueille et transmet annuellement à l'agence régionale de santé et à l'Institut national du cancer des indicateurs anonymisés de suivi de la qualité de sa pratique de l'activité de soins, fixés par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l'Institut national du cancer.

II.-Pour chaque modalité de traitement du cancer autorisée, une auto-évaluation des pratiques de l'activité de soins est réalisée annuellement dans l'établissement dans le cadre du suivi de la qualité de la pratique prévu au I.