Code de la santé publique

Article R6123-81

Article R6123-81

Les activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques ne peuvent être exercées dans le cadre de l'activité libérale des praticiens statutaires à temps plein prévue à l'article L. 6154-1.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 23 août 2007

Abrogé le mardi 1 septembre 2020

Les activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques ne peuvent être exercées dans le cadre de l'activité libérale des praticiens statutaires à temps plein prévue à l'article L. 6154-1.