Article R6123-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation pour les activités d'obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
Résumé Seuls certains hôpitaux peuvent être autorisés à faire des soins pour les bébés et les mamans.
Seuls les établissements de santé dispensant les soins mentionnés au a du 1° de l'article L. 6111-2 peuvent être autorisés, en application des articles L. 6122-1 et L. 6122-2, à exercer les activités de soins relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale.
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