Article R6123-159
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des lits de médecine dans les établissements de santé
Résumé Les hôpitaux doivent gérer leurs lits de médecine ensemble ou avec un groupe d'hôpitaux.
Le titulaire met en place un dispositif de gestion des lits de médecine ou participe à un dispositif mis en place soit, lorsqu'il appartient à un groupement hospitalier de territoire, par ce groupement, soit conjointement avec d'autres établissements.
1 version