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Section 16

Activité de médecine

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Article R6123-157

Obligation d'accès à une compétence gériatrique ou de médecine polyvalente pour les établissements de santé

Code de la santé publique

Article R6123-156

Article R6123-156

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des transferts de patients en médecine

Résumé Il faut que les patients puissent être envoyés vers les bons services pour leurs soins.

I. - Le titulaire de l'autorisation organise, sur site, par convention ou, le cas échéant, dans le cadre du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire mentionné au II de l'article L. 6132-1, la possibilité d'assurer le transfert de tout patient dont l'état de santé le nécessite vers une structure d'hospitalisation, adaptée à son âge, relevant des activités suivantes :

1° Soins critiques ;

2° Surveillance continue ;

3° Chirurgie ;

4° Soins médicaux et de réadaptation ;

5° Psychiatrie ;

6° Hospitalisation à domicile.

II. - Le titulaire organise l'aval des séjours en médecine dans le cadre d'un parcours personnalisé en s'appuyant sur l'organisation des filières de soins du territoire.

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Version 1

I. - Le titulaire de l'autorisation organise, sur site, par convention ou, le cas échéant, dans le cadre du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire mentionné au II de l'article L. 6132-1, la possibilité d'assurer le transfert de tout patient dont l'état de santé le nécessite vers une structure d'hospitalisation, adaptée à son âge, relevant des activités suivantes :

1° Soins critiques ;

2° Surveillance continue ;

3° Chirurgie ;

4° Soins médicaux et de réadaptation ;

5° Psychiatrie ;

6° Hospitalisation à domicile.

II. - Le titulaire organise l'aval des séjours en médecine dans le cadre d'un parcours personnalisé en s'appuyant sur l'organisation des filières de soins du territoire.