Code de la santé publique

Article R6123-32-12

Abrogé depuis le 2023-12-31 par Décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 - art. 1

Pour son application à La Réunion et à Mayotte, à l'article R. 6123-27, après les mots : " infra-régional " sont ajoutés les mots : " mahorais, commun à La Réunion et à Mayotte ”.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 19 septembre 2010

Abrogé le dimanche 31 décembre 2023

Pour son application à La Réunion et à Mayotte, à l'article R. 6123-27, après les mots : " infra-régional " sont ajoutés les mots : " mahorais, commun à La Réunion et à Mayotte ”.