Article R6123-32-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux prises en charge directes des activités spécialisées
Résumé Le schéma régional de santé dit quelles activités spéciales nécessitent une prise en charge directe des patients et où elles seront, et le contrat précise comment les hôpitaux y participeront.
Le schéma régional de santé précise les activités spécialisées impliquant une prise en charge directe des patients et prévoit leur implantation sur le territoire de santé.
La participation d'un établissement à ces prises en charge directes est inscrite dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1. Ce contrat fixe les modalités de cette participation.
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