Article R6123-15-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclenchement des interventions de renfort en cas de situation sanitaire exceptionnelle
Résumé Le ministre de la santé peut envoyer des renforts médicaux en cas d'urgence grave ou d'urgence à l'international.
Le ministre chargé de la santé peut déclencher les interventions de renfort :
1° En cas de situation sanitaire exceptionnelle nécessitant des renforts en moyens d'aide médicale urgente dépassant ceux de la zone de défense et de sécurité ;
2° Lorsque les opérations sanitaires internationales nécessitent des moyens en complément de la réserve sanitaire, notamment d'aide médicale urgente.
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