Code de la santé publique

Article R6123-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'implantation des SMUR

Résumé Les ambulances d'urgence doivent être placées de manière à couvrir tout le territoire.

L'implantation des SMUR mentionnées au 2° de l'article R. 6123-1 est déterminée par le schéma régional de santé et permet d'assurer la couverture du territoire.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du terme relatif au schéma regional

Résumé des changements L’article remplace la formulation « schéma régional d’organisation des soins » par « schéma regional de santé », simplifiant le texte tout en conservant l’objectif de couverture territoriale.

L'implantation des SMUR mentionnées au 2° de l'article R. 6123-1 est déterminée par le schéma régional de santé et permet d'assurer la couverture du territoire.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification terminologique de l’organisation

Résumé des changements Le texte a remplacé « schéma régional d’organisation des soins » par « schéma régional d’organisation sanitaire », modifiant légèrement la terminologie sans changer le principe.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

L'implantation des SMUR mentionnées au 2° de l'article R. 6123-1 est déterminée par le schéma régional d'organisation des soins et permet d'assurer la couverture du territoire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 23 mai 2006

L'implantation des SMUR mentionnées au 2° de l'article R. 6123-1 est déterminée par le schéma régional d'organisation sanitaire et permet d'assurer la couverture du territoire.