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Chapitre II

Autorisations

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Sous-section 1

Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence

R6123-1 — R6123-12

Code de la santé publique

Section 5 : Suspension et retrait d'autorisation

Article R6122-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des préfectures avant retrait d’autorité

Résumé Avant toute décision de retrait d’une autorisation pour un service médical prévu à L. 6122‑1, la direction régionale demande au préfet régionale son avis qu’il transmet ensuite au préfet départemental.
Mots-clés : santé autorité administrative

Préalablement à toute décision de retrait d'une autorisation d'activité de soins prévue à l'article L. 6122-1, le directeur général de l'agence régionale de santé recueille l'avis du préfet de région. Ce dernier consulte le préfet de département.

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Article R6122-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension préalable à une décision administrative

Résumé Avant toute suspension d’une autorisation pour un établissement sanitaire, le directeur général doit recueillir l’avis du préfet ; en cas d’urgence il peut suspendre immédiatement et informer ce dernier.
Mots-clés : suspension autorisation soins

Préalablement à toute décision de suspension d'une autorisation d'activité de soins prévue à l'article L. 6122-1, le directeur général de l'agence régionale de santé recueille l'avis du préfet de département.

En cas d'urgence, le directeur général de l'agence régionale de santé suspend l'autorisation et en informe le préfet de département.

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