Abrogé depuis le 2010-10-06
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens fixe pour le titulaire de l'autorisation :
1° Les transformations de ses activités ;
2° Les actions de coopération dans lesquelles il s'engage, notamment sa participation aux réseaux de santé et aux réseaux de prise en charge des urgences mentionnés à l'article R. 6123-26.
1 version
1 cité
En vigueur à partir du vendredi 3 novembre 2006
Abrogé le mercredi 6 octobre 2010
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens fixe pour le titulaire de l'autorisation :
1° Les transformations de ses activités ;
2° Les actions de coopération dans lesquelles il s'engage, notamment sa participation aux réseaux de santé et aux réseaux de prise en charge des urgences mentionnés à l'article R. 6123-26.