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Section 3

Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

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Article D4443-29

Constitution et localisation du bureau de vote pour les élections des chambres de discipline en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article D4443-28

Article D4443-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote pour les élections des chambres de discipline de la pharmacie

Résumé Pour voter, écris tes choix sur le bulletin, mets-le dans l'enveloppe sans rien ajouter, sinon ton vote ne sera pas valable.

I. – Après avoir indiqué sur le bulletin les tandems qu'il choisit, l'électeur envoie son vote cacheté dans l'enveloppe d'acheminement spéciale qui lui a été fournie. Celle-ci porte notamment la mention élection de la chambre de discipline des pharmaciens.

II. – L'électeur ne doit, à peine de nullité de son vote :

1° Porter aucune autre mention ni signe quelconque sur le bulletin ou l'enveloppe ;

2° Dissocier ou modifier un tandem de candidats, ni désigner un nombre de tandems supérieur au nombre de sièges à pourvoir.

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Version 1

I. – Après avoir indiqué sur le bulletin les tandems qu'il choisit, l'électeur envoie son vote cacheté dans l'enveloppe d'acheminement spéciale qui lui a été fournie. Celle-ci porte notamment la mention élection de la chambre de discipline des pharmaciens.

II. – L'électeur ne doit, à peine de nullité de son vote :

1° Porter aucune autre mention ni signe quelconque sur le bulletin ou l'enveloppe ;

2° Dissocier ou modifier un tandem de candidats, ni désigner un nombre de tandems supérieur au nombre de sièges à pourvoir.