Article D4443-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions électorales pour les chambres de discipline des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Résumé Les pharmaciens de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française élisent leurs représentants en votant pour plusieurs candidats à la fois, chaque candidat ayant un remplaçant.
Les membres des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Chaque électeur vote pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir.
Chaque candidat titulaire se présente en tandem avec un candidat suppléant.
Sont proclamés élus les tandems ayant obtenu le plus grand nombre de voix, jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au tandem comportant le candidat titulaire le plus âgé.
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