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Section 3

Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

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Article R4443-1-1

Application du chapitre IV du titre Ier du livre II de la quatrième partie en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article D4443-33

Article D4443-33

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des documents électoraux pour les élections des chambres de discipline

Résumé Les documents des élections de pharmacie doivent être gardés pendant six mois, ou plus si contestés.

L'original du procès-verbal de dépouillement avec ses annexes, ainsi que les documents électoraux mentionnés aux articles D. 4443-27 et D. 4443-28 sont conservés sous pli cacheté par le représentant de l'Etat pendant une période de six mois suivant l'élection ou, si l'élection est déférée devant les instances compétentes, jusqu'à la décision définitive.

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L'original du procès-verbal de dépouillement avec ses annexes, ainsi que les documents électoraux mentionnés aux articles D. 4443-27 et D. 4443-28 sont conservés sous pli cacheté par le représentant de l'Etat pendant une période de six mois suivant l'élection ou, si l'élection est déférée devant les instances compétentes, jusqu'à la décision définitive.