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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des délais de procédure pour les juridictions métropolitaines

Résumé Les délais de procédure augmentent si le tribunal est en France métropolitaine.

Lorsque toute instance est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais prévus en application du présent chapitre sont augmentés conformément à l'article 643 du code de procédure civile.

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Lorsque toute instance est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais prévus en application du présent chapitre sont augmentés conformément à l'article 643 du code de procédure civile.