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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale

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Article R4443-4

Application des dispositions disciplinaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de la santé publique

Article R4443-3

Article R4443-3

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Application des articles R. 4234-3 et R. 4234-6 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Les règles de discipline pour les pharmaciens en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sont les mêmes que celles en France métropolitaine, mises à jour en 2022.

Les articles R. 4234-3 et R. 4234-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022.

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Les articles R. 4234-3 et R. 4234-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022.